RECUPERATION, VALORISATION ET DESTRUCTION DES VEHICULES NON RETIRES PAR LEUR PROPRIETAIRE APRES MISE EN FOURRIERE ET DES VEHICULES EPAVES
Description
La mission confiée a pour objet la récupération des véhicules mis en fourrière et des véhicules-épaves, pour leur dépollution, valorisation et destruction Certificats de qualifications professionnelles demandés : - L'agrément préfectoral concernant la dépollution des véhicules, les opérations visant à favoriser le réemploi, le recyclage et la valorisation, les dispositions relatives aux déchets, … - Le récépissé de déclaration délivré par la préfecture ou l'autorisation préfectorale liée aux installations classées La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Informations complémentaires
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