Description

Passé selon une procédure adaptée, le présent marché public de prestations intellectuelles est conclu aux fins d'éditer un guide des relations élus / administration, en tenant compte de différentes situations (projets, gestion quotidienne, services communs...), dans le but de mieux organiser les relations élus et services. Ce guide sera à diffuser aux acteurs concernés selon des modalités à définir

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRD12 Modalités d'ouverture des offres : Date: 17 sept. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le projet de marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme : Etude et rédaction du guide de relation aux élus, mise à disposition et diffusion. Tranche optionnelle : Etude qualitative. Nous souhaitons réaliser 6 mois après diffusion une étude qualitative afin de mesurer le degré de connaissance et d'utilité du Guide des relations à l'élu parmi les agents et les élus, la satisfaction des utilisateurs, l'impact sur l'organisation des rapports entre élus et agents de l'agglomération du Cotentin. Le candidat proposera des critères de mesure et une méthodologie pour la réalisation de cette étude qualitative. Le non affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité d'attente ou de dédit