Description

La Région souhaiterait aliéner des locaux qu'elle possède à Bruxelles (Belgique) dans le quartier européen. Il s'agit d'une maison de Maître à usage de bureaux situé rue du Luxembourg 15, qui se compose d'un rez-de-chaussée ainsi que de quatre niveaux et d'un sous-sol, ainsi qu'une cour intérieure. Le présent marché a pour objet de mandater une agence immobilière ou un intermédiaire habilité à faire des transactions immobilières pour la vente de ce type de bien immobilier

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : BE1 Reconductions : OUI Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 6 mois Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 mars 2024 Lieu :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Une visite sur les lieux d'exécution du marché est facultative sous les conditions suivantes : Le candidat devra prendre contact avec Monsieur Victor MAÎTRE-RADDAVERO, Conseiller Administration Général Grand Est-Europe afin de fixer un rendez-vous : Tel +32 24 86 00 66., ou à défaut avec Monsieur Gaëtan CLAEYS, Directeur Grand Est-Europe Tél : +32 498 97 52 90. Tous différents relatifs au présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Nancy à qui les parties font attribution de compétence. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière C.O. n°20038 54036 NANCY Cedex Tél : +33 3.83.17.43.43 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Fax : +33 3.83.17.43.50 http://nancy.tribunal-administratif.fr/