Description

Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu d'exécution : 59bis Place Corneille à Poissy 78300. La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires.

Informations complémentaires

+Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/ Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. + Forme du prix : Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le prix est révisable dans les conditions énoncées aux documents de la consultation. +Modalités de financement : ressources propres (budget communal) +Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. +Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. +Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance sera accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces particulières du marché. +Critères d'attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (Le prix n'est pas le seul critère d'attribution). +Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. + Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie du greffe général : 01 39 20 54 87 Télécopie des procédures d'urgence : 01 39 20 58 90 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr