Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Description sommaire : Les travaux comprennent, le dégagement des emprises, le décapage de la terre végétale, la démolition de maçonnerie, la reprise de maçonnerie, la fourniture et la mise en oeuvre de l'assainissement d'eaux pluviales, la fourniture et la mise en oeuvre de remblais sur talus à créer, le revêtement en terre végétale et l'engazonnement hydraulique du talus et de l'accotement. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2ème semestre 2024. Le délai d'exécution du marché est de 3 mois, comprenant le délai de préparation de 1 mois et le délai d'exécution des travaux de 2 mois. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com Pour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.com Forme juridique : L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Modalités de règlement et de paiement : - délai de paiement : 30 jours - avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. - acomptes Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.