Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique doit suivre les étapes d'élaboration et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques géologiques. Chaque mission s'appuie sur des investigations géotechniques spécifiques. Il appartient au maître d'ouvrage ou à son mandataire de veiller à la réalisation successive de toutes ces missions par une ingénierie géotechnique

Informations complémentaires

Durée du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. - Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Le critère prix est décomposé en 2 sous critères prix : 50.0 1.1-Premier sous critère prix : analyse du détail quantitatif estimatif complété par le candidat : 25.0 Le calcul des points par entreprise sera déterminé sur la base de la formule : Nb de points = 25 x (montant offre la moins disante / Montant offre du candidat) 1.2-Deuxième sous critère prix : analyse d'un détail quantitatif estimatif dit « chantier masqué » : 25.0 Le Pouvoir Adjudicateur ne relève que certains prix issus du bordereau des prix unitaires du candidat et y applique des quantités (Offre masquée). Le calcul des points par l'entreprise sera déterminé sur la base de la formule : Nb de points = 25 x (montant calculé de l'offre la moins disante " masquée " / Montant calculé de l'offre du candidat " masquée") 2- La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique qui sera remis par le candidat : 45.0 2.1-- Moyens humains pour effectuer chacune des prestations 10.0 2.2--Moyens matériels pour effectuer chacune des missions 10.0 2.3--Qualité de la note méthodologique de l'organisation administrative de la société pour satisfaire aux missions confiées, depuis la sollicitation initiale jusqu'à la livraison des rendus, dans le respect du cahier des charges et de la réglementation en vigueur. 10.0 2.4- qualité de la note méthodologique de l'organisation technique de la société pour satisfaire aux missions confiées, depuis la sollicitation initiale jusqu'à la livraison des rendus, dans le respect du cahier des charges et de la réglementation en vigueur. 10.0 2.5- Qualité des prestations appréciée au regard des mesures de sécurité et de maîtrise des données (garantie des essais et fiabilité des données brutes et matériels de mesures utilisés) 5.0 3-Démarche environnementale proposée 5.0 Présentation de la démarche environnementale proposée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du marché (livrable, déplacements…). La loi Climat et Résilience impose à l'ensemble des acheteurs publics de verdir massivement la commande publique. Dans ce cadre, le candidat décrira les mesures et actions que le prestataire s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations du présent marché. L'accord-cadre avec maximum de 100 000 euro(s) HT annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimatif de la dépense est fixée à 32 500 euro(s) HT annuel