Description

CONCOURS_20250106 Reconfiguration des activités "Urgences" et "Chirurgie" du Centre Hospitalier de Fourmies. Phase Offres

Informations complémentaires

L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP) : « Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée » (ex Loi dite « MOP »). La présente consultation est passée selon une procédure de concours, lancée conformément à l'article L. 21721 et organisée selon les dispositions des articles R.216215 à R.216226 du code de la commande publique. Le concours se déroulera uniquement en français et sera décomposé en 2 phases distinctes : Phase "candidatures" : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le présent avis de concours et précisés au point 9.2 du règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur cellesci. Au vu de cet avis, le maître d'ouvrage sélectionne au maximum 3 candidats admis à remettre un projet. Phase "offres" : Les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à un avantprojet sommaire (APS). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans le présent avis de concours et précisés au point 14.1 du règlement de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procèsverbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. Le maître d'ouvrage choisit le lauréat du concours au vu des procèsverbaux et de l'avis du jury. À l'issue du concours, conformément aux articles R.21226 et R.21722 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du règlement de concours, en vue de son attribution.