Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 1 200 EUR TTC Maximum annuel : 23 500 EUR TTC La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 24/02/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois. L'accord-cadre est multi-attributaire dans la limite d'un nombre maximum de 4 (les 4 titulaires seront les candidats ayant obtenus les 4 meilleures notes globales après analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant d'offres à analyser).