Description

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 120 000€ pour la durée du marché.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 ETAMPES-SUR-MARNE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr Négociation Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l’issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d’emblée leur meilleure offre technique et financière. En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l’acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courriel. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d’attribuer le marché sur la base des offres initiales. La négociation pourra prendre la forme d’un entretien ou d’un échange de courriers. L’ensemble des modalités des négociations seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise en place. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix, dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats. Lorsque les négociations seront achevées, l’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement des offres pondérés présentés ci-dessus. A défaut de participation du candidat aux négociations, son offre sera analysée dans sa version initiale.