Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour la durée initiale (1 an) : 29 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 21 000 euro(s) Ht CCAS de la Ville de Rennes : 8 000 euro(s) Ht ). Montant identique pour chaque période de reconduction . Valeur totale estimée (en prenant en compte toutes les périodes de reconduction) : 116 000 euro(s) (H.T.). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une durée initiale d'un an. Nombre de période de reconduction fixé à 3, la durée de la période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. prix unitaires révisables. L'accord-cadre faisant l'objet de la consultation est financé par la ville de Renne et le CCAS de la Ville de Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. modalités de paiement: voir CCP. Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur MEGALIS numéro 241152101_PA