Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisés annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1an

Informations complémentaires

L'adresse de téléchargement du DCE est le suivant : https://marchespublics.ain.fr Numéro de consultation : 2026-050PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement de conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le montant renseigné à la rubrique "Valeur estimée hors TVA" correspond au montant sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprise