Description

Forme du marché: ordinaire

Informations complémentaires

Numéro de consultation: 2023-091PA. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique "durée", le marché est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er avril 2024 ( ou à date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2; chaque période de reconduction est d'une durée d'un an. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Une avance est accordée dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Aucune garantie financière n'est prévue en contrepartie du versement de l'avance. Les prestations sont rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisés annuellement dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières. Les modalités de financement des prestations sont: budget Grand Bourg Agglomération. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours