Description

La présente consultation concerne la réception et le tri des collectes sélectives d’emballages (hors verre) et papiers apportées directement par les Collectivités adhérentes au Syctom et les collectes sélectives acheminées en gros porteurs (ou multi bennes) depuis les centres de transfert désignés par le Syctom ou leur transfert vers le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Syctom (rechargement + transport). Ce marché a pour but de répondre aux besoins complémentaires du Syctom en termes de tri des collectes sélectives de ses collectivités adhérentes, et de répondre à une logique de proximité pour le déversement des bennes de collecte avec les centres de transferts. Cette consultation est allotie et donnera lieu à la conclusion de trois (3) accords-cadres multi attributaires dont un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour le lot 1, et à bons de commande pour les lots 2 et 3. S’agissant du lot n°1, la part de l’accord-cadre s’exécutant à marchés subséquents est la gestion des périodes exceptionnelles, tel que définies à l’article 3.2.1 du présent CCTP.

Informations complémentaires

(i) La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. (ii) Chaque lot est accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande et ou à marchés subséquents conformément aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans minimum et avec un maximum de commandes en tonnes réellement traitées pour la durée de l’accord-cadre tous prestataires confondus et ce pour la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est limité à trois(3)ou cinq(5) maximum, selon le lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. (iii) Sous réserve des dispositions concernant la sous-traitance et les modalités d'attribution des lots indiquées au sein du règlement de la consultation, le nombre de lots pour lesquels un même soumissionnaire peut présenter une offre ou être attributaire n’est pas limité. (iv) Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, pour chaque lot certaines prestations sont considérées comme tâches essentielles et doivent être exécutées directement par le titulaire. Les prestations considérées comme essentielles et devant être réalisées directement par le titulaire sont indiquées au sein du descriptif de chaque lot au présent avis et dans les documents de la consultation. (v) lieux d'exécution :Lot 1:Dans l’objectif de limiter les transports de déchets et en cohérence avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets de l’Ile de France, pour le lot 1, le(s) centre(s) de tri principal(aux) devra(ont) se situer sur ou à proximité du territoire du Syctom, au sein de la Région Ile de France ou départements limitrophes. Etant donné la forte variabilité des tonnages, le Titulaire pourra avoir recours, à un ou des centres de tri complémentaires, plus éloignés (en France métropolitaine). Lot 2: Afin de limiter la distance de transport des collectes sélectives en bennes de collecte (faible autonomie des véhicules et organisation des collectes), les centres de transfert proposés par les Titulaires des lots 2 & 3, devront se situer dans les périmètres définis à cet effet en annexe 1 du CCTP ou au plus loin sur les communes limitrophes de ces périmètres.(vi) La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et sur la base de de l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les candidats dont la capacité technique ou les moyens seront jugés insuffisants au regard de l’objet du marché ou les candidats dont la présentation ne permet pas d’évaluer leurs capacités seront éliminées sans examen de leur offre.