Description

Le présent marché vise à assurer la prise en charge des déchets d'amiante lié, déposés par les particuliers résidant sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP), conformément aux conditions techniques et restrictions définies dans le présent document. Les prestations faisant l'objet de la consultation sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), conformément au règlement de service validé par le SYPP (annexe 1)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// Code NUTS : FRK23 Valeur estimée hors TVA : 79 638,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 sept. 2026 Lieu : ALLAN Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Le service comprend notamment les éléments suivants : - Gestion administrative préalable aux apports ; - Accueil et identification des usagers lors de leurs dépôts ; - Traitement des déchets collectés dans des filières d'élimination agréées ; - Délivrance des documents administratifs nécessaires à la traçabilité des opérations, incluant notamment les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDA) ainsi que le suivi sur la plateforme Track Déchets ; - Mise à disposition, si nécessaire, des moyens de conditionnement adaptés et des équipements de protection individuelle (EPI) pour les usagers lors de leurs apports