Réception et traitement de déchets alimentaires collectés sur le territoire du SYVEDAC
14 - Calvados (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Réception et traitement de déchets alimentaires collectés sur le territoire du SYVEDAC
Informations complémentaires
L'acheteur, dans le cadre de l'effort de promotion de l'emploi et du combat contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Publié le 17 oct. 2025 Clôturé le 21 nov. 2025, 12:00
Acheteur (1)
14460, COLOMBELLES
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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