Description

- Objet (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Les travaux se situent en un contexte urbain et à proximité de travaux de construction. Notamment au sud de la prolongation, un bâtiment est en construction ; les travaux objet de cette consultation démarreront après le gros oeuvre et libération de l'emprise de base vie du bâtiment. L'entreprise retenue devra tenir compte de cette contrainte et faciliter la coordination entre les deux chantiers, notamment en cas de besoins ponctuels d'accès des entreprises du bâtiment. Les présents travaux comprennent aussi une intervention dans une enceinte scolaire ; l'entreprise doit tenir compte de cette contrainte en termes techniques et calendaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée (cf. art 3-2-1 du règlement de la consultation) Le marché débute à compter de la date de sa notification et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement pour le lot n°1 et jusqu'à la fin de la garantie des végétaux de l'ensemble des travaux réalisés par l'entreprise, incluant les éléments réalisés pendant l'année de parfait achèvement et pendant la période de garantie des végétaux pour le lot n°2. Le marché prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement pour le lot n°1 et au terme de la période de garantie des végétaux ou de sa prolongation le cas échéant par l'acheteur. - Délais d'exécution (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) Le délai global d'exécution de l'opération de travaux est de 3 mois dont 1 mois de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de l'opération de travaux. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-2-2 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Délai de validité des propositions (cf. art 3-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours calendaires à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Protection de l'environnement (cf. art 3-7-1 du règlement de la consultation) - Visite des lieux (cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Aucune visite des lieux n'est prévue, le site étant accessible à tous, le candidat est réputé connaître le site. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) - Négociation (cf. art 7 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex Tél : 02 32 08 12 70 Fax : 02 32 08 12 71 Greffe.ta-rouen@juradm.fr