Description

Le délai d'exécution est fixé à l'acte d'engagement, il est de 25 semaines maximum. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont révisables. Une visite du site est possible, contact : Etienne PISSARD 02-43-47-42-83. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une subvention est possible : Etat - Dotation de soutien à l'investissement local