Description

La présente consultation concerne le réaménagement du parvis de l'école Jean Jaurès à Oissel, 1ère phase d'une opération globale de réaménagement des espaces publics compris entre la rue de Picardie et l'avenue de l'Amitié

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : La solution proposée devra permettre de répondre aux contraintes existantes de trafic. La couleur du revêtement de surface (enrobé clair) est également une exigence minimale. Elle devra également intégrer les impacts sur les postes de terrassements, décaissement et travaux éventuels de dépollution nécessaires à la mise en oeuvre de cette nouvelle structure. L'offre variante comprendra un chapitre dédié à la présentation de la variante tel que précisé au RC. Le lot 1 de ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée aux titulaires des 3 lots lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La visite du site, qui est libre d'accès, n'est pas obligatoire mais est vivement conseillée. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-PPSS-KMCD-TxParvisJJOissel Début d'exécution : avril 2024