Description

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de viabilisation et réfection du quai colis lourd de Bregaillon. Des travaux Terrassements, voiries et réseaux divers. Tranche Ferme : -Travaux préparatoires et terrassements -Terrassements pour réalisation de tranchées de réseaux -Réseaux d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'adduction d'eau potable, d'éclairage, de télécommunication -Fourniture et pose de bornes de branchement pour les bateaux -Structure de chaussée -Revêtements bitumineux et qualitatifs Tranche optionnelle n°1 : Travaux de fourniture et pose de clôture et portail. Tranche optionnelle n°2 : Travaux de fourniture et pose de vidéosurveillance. Tranche optionnelle n°3 : Travaux de fourniture et pose de mats d'éclairage. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés

Informations complémentaires

Le délai de réalisation de la tranche ferme est 26 maximum dont 4 semaines de préparation. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 1 est de 3 semaines maximum dont 4 semaines de préparation. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 2 est de 3 semaines maximum dont 4 semaines de préparation. Le délai de réalisation de la tranche optionnelle 3 est de 4 semaines maximum dont 8 semaines de préparation. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5% sera prélevée. Le marché est financé sur fonds propres de la concession portuaire de la SA Ports Toulon La Seyne. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées