Description

Réalisation sur mesure d’un prototype d’isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d’oiseaux pour le laboratoire de Ploufragan de l’Anses

Informations complémentaires

Les prix du marché sont mixtes. Il comporte : - Une partie à prix forfaitaires portant sur des prestations de réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux et fourniture de ce prototype ; - Une partie à prix unitaires portant sur l’achat d’un isolateur supplémentaire similaire au premier. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Il fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il ne comporte pas de montant minimum. La quantité maximale du marché est de 10 isolateurs bioclimatiques de recherche pour hébergement d’oiseaux. Ces informations ne sauraient engager l’Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes n’est pas atteint. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.