Description

Ce marché est un accord cadre passé sous forme d'un appel d'offre ouvert, selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période d'un an, allant du 01/04/2024 au 31/03/2025, reconductible 3 fois, soit jusqu'au 31/03/2028. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Particulières et dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (BPU).