Description

Les prestations concernent la réalisation et la mise à jour des DTA (Dossiers Techniques Amiantes) et DAPP (Dossiers Amiantes Parties Privatives), pour le compte de la communauté d'agglomération Le Cotentin

Informations complémentaires

Le marchés public s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre, au moyen de bons de commandes. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel suivant : - lot 1 : 22 500 euro(s) HT/an - lot 2 : 27 500 euro(s) HT/an Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées