Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, la personnalisation, la livraison, le rechargement et la gestion courante de cartes de titres-restaurant, au format carte à puce sécurisée, propre à chaque agent à usage prépayé et sera utilisable dans le réseau national des commerces agréés

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible de façon tacite une fois pour une période de deux (2) ans. Pour la période ferme, le montant minimum est de 12 000 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 30 000 000 euro(s) Ht. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. à titre indicatif, la valeur estimée du présent accord-cadre est de 42 000 000 euros Ht, représente le montant estimatif sur quatre ans. Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations : mars 2026. - Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25drhmg033. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance de capacité, sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de l'article R2151-7 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - Forme du groupement : forme libre. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue