Description

Convention d'occupation du domaine public avec mise en concurrence préalable conformément à l'article L2122-1-1 du code de propriété des personnes publiques. Ce projet s’inscrit dans la politique de la Collectivité en faveur du développement durable, il devra viser à développer la production d’énergie photovoltaïque mais également à associer et sensibiliser les citoyens du territoire et habitant de Bourg en Bresse. Ainsi, un poids particulier sera donné aux candidats associant la population et les acteurs locaux du territoire du grand Bassin de Bourg-en-Bresse.

Informations complémentaires

La convention sera conclue pour une durée de 40 ans renouvelable par voie expresse une fois pour 20 ans. Redevance annuelle dont le montant est proposée par le candidat, réévaluée chaque année au taux d’1%, payable mensuellement d'avance. Conditions de retrait du cahier des charges : Il est téléchargeable par le biais de la plate-forme https://marchespublics.ain.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Monsieur Antonin RAT : 04.74.45.71.04