Description

La présente consultation concerne la réalisation d'une structure artificielle d'escalade (SAE) pour le gymnase de Pesmes. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une consultation sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) a été publiée le 23 avril 2024. La date limite de remise des offres était fixée au 21 mai 2024 à 12h00. Deux offres ont été reçues dans les délais prescrits. Cependant, l'acheteur a déclaré sans suite la consultation pour motif d'intérêt général afin de redéfinir ses besoins.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières / Capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les sous critères de la valeur technique (60%) sont décomposés comme suit: - La qualité des procédés et méthodes d'exécution : description de la méthodologie, schémas et propositions de situation, détails de principe des procédés, exécution et moyens de mise en oeuvre utilisés : sur 40 points ; - Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d'un planning prévisionnel d'exécution conforme aux délais de la maîtrise d'ouvrage avec description détaillée de l'exécution des travaux et des dates d'exécution : sur 10 points ; - La qualité des matériaux et respect de l'environnement : présentation et production d'une fiche technique descriptive pour l'ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière devra être apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi, du recyclage et utilisation de bois issus de forêt éco-responsable : sur 10 points Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative avant tout dépôt d'offre. Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation. Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr