Description

L'accord-cadre porte sur : Réalisation d’une mission d’établissement d’états descriptifs des logements de fonction des collèges. La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la gestion des collèges publics implantés sur le territoire alsacien, ainsi que les logements de fonction attenants affectés aux personnels relevant de ces établissements. Dans le cadre notamment de la mobilité des agents et des évolutions d’affectation intervenant à l’occasion de la période estivale, la CeA souhaite organiser la réalisation d’un état descriptif des logements de fonction à l’entrée et à la sortie des occupants, en vue d’assurer un suivi du patrimoine concerné.

Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles 3 fois au maximum, suivant les mêmes caractéristiques que la période initiale, la reconduction est tacite.