Description

Grenoble-Alpes Métropole souhaite conclure un contrat relatif à la réalisation d'une mission de suivi animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété la Rochette à Fontaine. Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme forfaitaire, une tranche optionnelle forfaitaire et une tranche optionnelle comportant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 6000 euro(s) HT, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La durée du contrat est de 4 ans. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Aucune garantie financière. Le contrat prévoit une avance dans les conditions précisées dans le CCAP

Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres), les conditions de participation et modalités de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée dans le cadre de la consultation, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation