Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Conseil Départemental du Territoire de Belfort - ENEDIS - CCPH 70 - Pays de Montbéliard Agglomération