Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une extension de réseau, la fourniture, la pose et la mise en service de coffrets électriques sur les aires de gens du voyage de la chartreuse à Brec'h et de Lissaden à Pluneret. Les travaux se dérouleront en site inoccupé. Les aires à destination des gens du voyage sont actuellement fermées, elles seront ouvertes au public à la fin du mois de mai 2024. Les travaux devront être terminés avant l'ouverture au public. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variante. L'accord-cadre se compose d'une partie fixe et d'une partie à bons de commande : - La partie fixe porte sur la réalisation d'une extension de réseau, la fourniture, la pose et la mise en service de coffrets électriques sur les aires de gens du voyage de la chartreuse à Brec'h et de Lissaden à Pluneret. - Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant notamment sur les interventions ultérieures sur ouvrage. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 60 000 euro(s) HT.

Informations complémentaires

Accord-cadre de fournitures s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1°, L 2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (ccp). Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent accord-cadre demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. (Cf article 4.1.2 du RPC). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/