Description

- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne l'étude urbaine et sociale. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de la concertation. Cette seconde partie donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traitée à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000.00 euro(s) H.T. pour toute la durée du marché. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées