Description

Le présent marché a pour objectif de permettre de déterminer la structure des coûts supportés par les opérateurs des différents maillons pour une quinzaine d'espèces dont la liste sera fixée au premier comité de pilotage. Le champ de l'étude portera sur les produits vendus en frais uniquement, qu'ils soient issus de la pêche ou de l'aquaculture, de production nationale ou d'importation (dans le cas notamment du saumon). Les circuits de distribution étudiés se limiteront aux circuits généralistes (GMS, EDMP, poissonneries), et pourront être rediscutés lors des comités de pilotage. Cette étude devra se dérouler en 3 phases: - phase 1: analyse des données comptables et financières des entreprises de la filière - Phase 2: réalisation de deux types d'enquêtes : enquêtes en physique, et enquêtes par voie dématérialisée - Phase 3: vérification que les hypothèses de modélisation établies en phase 2 permettent le calcul d'un prix consommateur cohérent avec les prix consommateurs dont dispose FranceAgriMer

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 ; greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction : - d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (Cja, art L.551-1 et s); - d'un référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s). -Recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne