Description

La forme retenue est un marché à prix mixte, composé pour partie de prix forfaitaire et pour partie de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires sont exécutées selon la technique de l'accord cadre, donnant lieu à l'émission de bon de commande, avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire