Description

Il s'agit d'un marché d'étude. Les prestations sont réparties en 3 phases : Phase 1 : Diagnostic et analyses préalables à la définition du cadre d'intervention, Phase 2 : Définition des objectifs qualitatifs et quantitatifs assignés à l'OPAH Phase 3 : Rédaction du ou des projet(s) de convention d'OPAH. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée globale de la mission est fixée à 1 an à compter de la réception de la notification du marché. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI. Aucune clause de garantie financière prévue. Pas d'avance. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur