Réalisation d'une étude pré-opérationnelle de calibrage du futur pacte territorial de rénovation de l'habitat
Description
Cette étude devra permettre de définir un dispositif adapté aux spécificités du territoire, conforme aux orientations de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et intégrant les enjeux locaux en matière de rénovation énergétique, de lutte contre l'habitat indigne et d'adaptation des logements
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRG04 Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 euro(s) Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
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