Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire

Informations complémentaires

Groupement de commandes entre la Communauté de Communes Du Pithiverais, la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais et la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret