Description

Dans le cadre de l'évolution du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Grasse, le présent marché consiste en la réalisation d'une étude visant à synthétiser les études existantes, à approfondir et compléter les connaissances globales sur le Site Patrimonial Remarquable de Grasse, à donner des préconisations qui justifieront selon leur degré d'importance, une modification ou bien une révision du PSMV

Informations complémentaires

Visites sur site : Visite conseillée mais non obligatoire. Conditions de visites cf art 5.2 du RC Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Durée du contrat : 9 mois - 2 phases : - Phase 1 ETAT DES LIEUX ET PROSPECTIVE : 4 mois ; - Phase 2 DIAGNOSTIC DES ILOTS IDENTIFIES ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS OPERATIONNELLES : 5 mois. Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.