Description

Les objectifs de l'étude, pour pouvoir mettre en oeuvre la gestion volumétrique, sont de : - Proposer, en eaux de surface et eaux souterraines, un volume prélevable permettant de respecter les termes du Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 à savoir un maintien des besoins des milieux naturels et des usages anthropiques, 8 années sur 10 avec une répartition saisonnière ou mensuelle. Le volume prélevable inclura une marge sécuritaire vis-à-vis des milieux naturels tout en étant justifiable ; - Proposer une méthode de calcul ou un modèle permettant d'actualiser le volume prélevable précédemment défini en fonction des conditions de l'année (piézométrie, débits, pluviométrie...), lorsque que cela est pertinent ; - Proposer un programme d'études, d'équipement de suivi et une méthodologie (avec si besoin la création d'un modèle hydrogéologique des territoires les plus à enjeux) pour permettre l'actualisation du calcul des DMB, des débits naturels « hautes eaux » et des volumes prélevables mensuels