Description

La mission confiée consiste à réaliser un diagnostic territorial sur la petite enfance, l'enfance, la jeunesse et la parentalité afin d'évaluer les dispositifs actuels et en vue d'harmoniser les compétences entre les communes et La Domitienne pour un service public de la petite-enfance territorial efficient et d'accompagner les chargés de coopération vers la rédaction d'un observatoire territorial partagé en vue d'une convention territoriale globale (CTG) intercommunale conformément aux orientations de la Cnaf. Il s'agira, enfin, de définir les programmes d'actions en vue d'optimiser et construire une stratégie de développement territorial.

Informations complémentaires

Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes. Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La Domitienne, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. "