Description

Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon. Marché non alloti. Le marché est décomposé en 2 tranches : - Tranche ferme : diagnostic et étude et chiffrage des scénarios • Phase 1 : diagnostic • Phase 2 : Etude et chiffrage des scénarios - Tranche optionnelle : Rédaction des pièces techniques et financières constituant le dossier de consultation des entreprises et du rapport d'analyse des offres Marché à prix mixtes : il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162- 1 à 6 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants contractuels de la partie traitée en accord cadre sont définis comme suit : - Montant minimum : 0 Euros HT ; - Montant maximum : 20 000 EurosHT. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant l'exécution de la tranche ferme. Le délai d'exécution de chacune des phases de la tranche ferme est de 2 mois et le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois.

Informations complémentaires

- Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. - Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence : MAPA26MA03 - Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr - Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 60 % appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie jugée au regard des informations portées dans la partie I du mémoire technique : 70% Sous-critère 2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés à la mission jugés au regard des informations portées dans le partie II du mémoire technique : 30% 2. Prix: 40% Sous-critère 1 : montant forfaitaire total de la mission : 80 % Sous-critère 2 : montant du détail quantitatif estimatif : 20 % -- Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.