Description

L'accord-cadre intervient dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt " Démonstrateurs de la ville durable ". L'objectif est la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique sur la mise en oeuvre d'une stratégie d'économie circulaire sur l'Ecovallée Plaine du Var. Cette étude a pour but de : - De définir les ambitions et scénario optimaux à la mise en oeuvre de l'économie circulaire et de les confronter au contexte territorial - D'identifier les acteurs en capacité de porter et d'accompagner une démarche d'économie circulaire sur le territoire - D'évaluer les potentiels de réemploi en fonction des acteurs présents sur le territoire, des ressources locales et des outils à disposition - D'évaluer la capacité du territoire à développer une ou plusieurs filières sur la base des ressources et acteurs identifiés, dans le but de créer des synergies entre acteurs - D'évaluer les enjeux et contraintes juridiques, économiques, financiers, techniques, sociaux et environnementaux afférents à une démarche d'économie circulaire - De proposer un modèle d'économie circulaire réplicable sur d'autres territoires, et de capitaliser (via une matrice d'indicateurs par exemple) sur la réplicabilité de ce modèle - D'intégrer de manière opérationnelle l'économie circulaire dans les opérations d'aménagement. L'étude s'opère dans le cadre du programme d'innovation " AMI Démonstrateur de la Ville Durable ", sur la ZAC Parc Méridia qui est le démonstrateur et terrain d'expérimentation pour la mise en oeuvre de solutions innovantes. Toutefois, il est primordial de pouvoir élargir le périmètre concerné pour ce qui est de la partie cartographie des acteurs et des ressources, ainsi que la mise en place d'une plateforme. En effet, pour qu'une démarche d'économie circulaire fonctionne et se mette en place, le lien avec le territoire environnant est nécessaire, d'où l'objectif d'intégrer également les ressources de terres et biodéchets de Nice Méridia et Grand Arénas.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre composite traité à prix mixtes. La partie correspondant à la partie " marché " respecte les règles relatives aux marchés, celle correspondant à un accord-cadre à bons de commande obéit aux règles propres aux accords-cadres à bons de commande : - Les prestations prévues à l'article III A. du Cahier des Clauses Techniques Particulières (concernant l'étude d'économie circulaire, divisée en trois phases : Etat des lieux et diagnostics (phase 1), Etude technico économique de prospection des filières de l'éco circulaire (phase 2) et Définition de la stratégie économie circulaire (phase 3)) sont traitées à prix forfaitaires, dont les montants sont mentionnés à l'article IV. B de l'AE valant CCAP, lesquels montants sont identiques à ceux mentionnés au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). - Les prestations prévues à l'article III B. du Cahier des Clauses Techniques Particulières (concernant des prestations ponctuelles sur bons de commande), correspondent à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sur prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 15 000 euros HT. Le montant maximum total de l'accord-cadre sera la somme du montant de la partie forfaitaire (DPGF) et du montant maximum de la partie à bons de commande (15 000 euros HT). Critères de jugement des offres: Critère n°1 : le prix (30%) Critère n°2: la valeur technique et méthodologique (70%) Les critères sont détaillés dans l'article 4.5 du règlement de consultation.