Description

Marché de prestations intellectuelles Marché à prix global et forfaitaire Paiement par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture Règles de la comptabilité publique Signature électronique non obligatoire

Informations complémentaires

Instance chargée des recours : Tribunal administratif d'Orléans (02 38 77 59 00)