Description

La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation pour le projet d'extension des archives départementales de l'Oise, l'adjonction d'un bâtiment "jumeau" de l'actuel bâtiment de conservation à l'arrière de la parcelle. Cette mission se décompose en deux phases : - Phase 1 : réalisation d'une étude de faisabilité; - Phase 2 : étude de programmation. Les caractéristiques techniques des prestations attendues pour chacune des phases sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée totale de 18 mois à compter de sa date de notification. Les délais d’exécution sont précisés à l’art. 5.2 du Règlement de la Consultation (RC). Le marché ne fait pas l’objet d’allotissement pour les motifs indiqués à l’art.3.1 du RC. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 80 000€ HT sur sa durée totale de 18 mois. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres).Il est précisé que cette opération bénéficie de financement de l'Etat. Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l’article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement, conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l’art. 7 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l’art.6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l’art.6.2 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l’art. 7 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l’art.8.1.1 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation de l’offre sont indiqués à l’art.8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer le marché au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Valeur technique sur 55 points ; 2 – Prix sur 40 points ; 3 - Moyens et mesure mis en œuvre pour répondre aux enjeux environnementaux sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l’étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 16 février 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l’art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu’au 18 février 2026 à 17h00), à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d’acheteur pour ce dossier. Les modalités d’attribution du marché public sont indiquées à l’art.11 du RC. L’acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un DUME selon les dispositions de l’art.8.1.2. L’ouverture des plis est programmée le 25 février 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n’est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d’avril 2026. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art.15.3 du RC.