Description

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de dangers pour certaines des installations portuaires présentes dans la circonscription de la direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (GPFMAS) et soumises à l'article L551-2 du Code de l'Environnement et des textes réglementaires pris pour son application. Les prestations comprennent également la rédaction d'un projet visant à modifier le règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses sur le port de Rouen afin de tenir compte des résultats de l'étude de dangers en objet, ainsi que les études de dangers existantes

Informations complémentaires

La visite est facultative et les conditions associées sont indiquées à l'article 7.2 du RC