Description

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en phases par étude, au sens de l'art 22 du CCAG PI. Le contenu des phases est défini au CCTP. Les phases sont les suivantes : PHASE 1 Réalisation d'un diagnostic, PHASE 2 propositions d'orientations d'aménagement, PHASE 3 : élaboration du schéma directeur et plan d'action /estimation

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2024023). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2024023). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Précisions sur le mandataire du groupement : sous peine de rejet des offres : En application de l'art L 2193-3 du CCP l'acheteur exige que le mandataire du groupement possède la qualité d'urbaniste avec un diplôme d'ingénieur (génie urbain) ou Master en urbanisme et aménagement ou équivalent. Par conséquent les tâches concernant l'urbaniste ne pourront pas être sous traitées. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen, 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4, Tél : 02 31 70 72 72, Télécopie : 02 31 52 42 17,Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen, 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4, Tél : 02 31 70 72 72, Télécopie : 02 31 52 42 17,Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr