Description

Réalisation d’une coupole d’observatoire astronomique dans le bâtiment rotonde du parc Montsouris – 17 rue Emile Deutsch de la Meurthe - Paris 14ème

Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l’article R2113-4 du code de la commande publique. Tranche ferme : prestations d’études Tranche optionnelle : prestations de travaux Tranche Ferme (prestations d’études) : 12 mois Tranche optionnelle (prestations de travaux : fabrication, livraison et installation de la coupole d’observation) : 12 mois (avec un délai d’affermissement maximal de 24 mois à compter de la date de notification du marché) dont 2 mois de période de préparation 12 mois maximum de délai entre les deux tranches; La nature et les modalités d’exécution de chaque tranche sont fixées au CCAP (cahier des clauses administratives particulières) et au CPT (cahier des prescriptions techniques).Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la candidature et l’acheteur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les tâches essentielles suivantes doivent être exécutées par le titulaire (article R.2142-27 du code de la commande publique) : L’ensemble des travaux de façonnage, montage, installation et mise en service ne peuvent faire l’objet de sous-traitance. Le maitre d’ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Un niveau minimal de capacités est exigé. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.