Description

La durée du marché est de 6 ans à compter du 1er janvier 2025

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : le critère prix correspond à : Le prix apprécié à partir d'une grille tarifaire détaillée dans la pièce financière et des garanties proposéesCode NUTS : FRL05 Lot 1 - régime de protection sociale complémentaire de prévoyance des agents du CCAS de Toulon Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Web : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Place Félix-Baret, CS 80001 13282 MARSEILLECedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Web : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges