Description

Le présent marché a pour objet la caractérisation d’échantillons d’ordures ménagères résiduelles sur le territoire de Valor’Aisne. Il est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Réalisation d'une campagne de caractérisations sur le territoire de Valor'Aisne comprenant notamment le prélèvement et le tri des échantillons et la rédaction des livrables - Tranche optionnelle : Réalisation de 20 caractérisations supplémentaires comprenant les mêmes prestations que celles de la tranche ferme.-.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles R2113-4 à R2113-6 et R2123-1 à R2123-7, R2162-1 à R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’administration. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La présente consultation comprend un montant maximal en valeur HT pour la durée totale du marché fixé à : 150 000.00 €HT et à 30 000.00 €HT pour la tranche optionnelle. En application des articles L2113-11 et R2113-2du CCP, la présente consultation n’est pas allotie au motif que son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes. 2) Les variantes ne sont pas autorisées. 3) Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, le maître d’ouvrage souhaite solliciter les opérateurs économiques qui répondent à ses marchés publics en mobilisant la possibilité ouverte par l’article L2112-2 du code de la commande publique. 4) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire et se terminera lorsque le rapport final complet aura été validé par les services de Valor’Aisne et que tous les exemplaires demandés auront été fournis, soit le 31 mars 2025 au plus tard. Si le maximum prévu est atteint avant cette date, le marché est considéré comme effectivement exécuté et prend fin avant la date d'échéance. 6) Les prix du marché seront divisés en plusieurs catégories : - Un prix forfaitaire comprenant l’organisation de la campagne de caractérisation, sa préparation, la coordination avec les différents acteurs ainsi que l’analyse et l’interprétation des résultats. - Un prix unitaire à la caractérisation réalisée. Valor’Aisne se réserve le droit de demander des caractérisations supplémentaires dans le cadre de la tranche optionnelle. - Un prix unitaire pour la tenue d’une réunion en présentiel. Valor’Aisne se réserve le droit de demander des réunions supplémentaires. - Un prix pour la tenue d’une réunion en distanciel. Valor’Aisne se réserve le droit de demander des réunions supplémentaires. Compte tenu de la durée du marché, les prix sont fermes, non révisables et non actualisables.