Description

La consultation a pour objet de désigner une équipe chargée de la réalisation d'une autorisation environnementale comprenant l'ensemble des études et dossiers nécessaires à la délivrance de l'arrêté préfectoral, la mise à jour du CRAUPE et du CCCLT, ainsi que l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation des terrains de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux. Elle inclut également la réalisation de fiches de lot, la mise à jour des plans masse, et l'assistance à la commercialisation. Le marché est à prix mixtes : la partie forfaitaire concerne la réalisation de l'autorisation environnementale et la partie à prix unitaire concerne les fiches de lot, l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT. Début prévisible des prestations : Juin 2026

Informations complémentaires

Les candidats désirant se rendre sur le site pourront y accéder librement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -6 rue Pitot - 34063 montpellier cedex Tel : 04 67 54 81 00 - e-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr