Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires : cf article 1.6 du règlement de la consultation Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation Développement durable :cf article 2.4 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de la consultation Respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité: cf article 3.3 du règlement de la consultation Procédure de recours : cf article 8.2 du règlement de la consultation Clauses complémentaires : Conformément à l'article 7.1 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur portera une attention très particulière au dossier de candidature présenté par les candidats en ce qui concerne les références aux réalisations antérieures de même nature que le présent accord-cadre : article 5.1 du RC : " Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise" et demandé dans le cadre du mémoire justificatif joint