Description

Cf cctp

Informations complémentaires

Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots dans la mesure où il n'est possible d'identifier de prestations distinctes permettant le recours à l'allotissement. Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches et en phases. Pour la tranche ferme « Etude préalable et zonage pluviale » : Phase n°0 : Pédagogie aux communes Phase n°1 : Recueil des données et état des lieux Phase n°2 : Etude détaillée de la situation actuelle, choix de la stratégie Phase n°3 : Incidences de l'urbanisation future / Choix d'urbanisation et de gestion pluviale Phase n°4 : Zonage pluvial Phase n°5 : Etude du potentiel de déraccordement du patrimoine existant Phase n°6 : Evaluation environnementale Phase n°7 : Enquête publique Phase n°8 : PLUI Pour la tranche optionnelle « Elaboration de documents complémentaires » : Phase n°9 : Axes de ruissellement Phase n°10 : Guide technique aménageurs espaces publics Phase n°11 : Guide technique aménageurs espaces privés L'exécution de chacune des tranches sera subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, cette décision sera notifiée au titulaire du marché.